Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet casino-casinova.fr (« le Site », « nous », « notre » ou « Casinova »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toute autre politique applicable.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site.

2. Définitions

• Joueur / Utilisateur / Vous : toute personne physique majeure accédant ou utilisant le Site.
• Compte : profil personnel créé pour accéder aux services de jeu sur le Site.
• Jeux : tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés sur le Site.
• Opérateur : la société exploitant le Site et fournissant les jeux.
• Bonus : toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus, ou autres avantages.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus, ou ayant atteint l’âge légal de jeu dans leur juridiction, peuvent s’inscrire et jouer.

3.2. Il vous incombe de vérifier que les jeux d’argent en ligne sont légaux dans votre pays de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, ainsi que les partenaires et agents, ne sont pas autorisés à ouvrir un Compte ou à participer aux jeux.

4. Création et gestion du Compte

4.1. Un seul Compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.

4.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, notamment nom, adresse, date de naissance, e-mail et moyens de paiement.

4.3. La sécurité de vos identifiants de connexion est de votre responsabilité exclusive.

4.4. Nous pouvons à tout moment demander des documents justificatifs (pièce d’identité, facture récente, justificatif de paiement) pour vérifier votre identité.

4.5. Toute fausse déclaration entraînera la fermeture du Compte et la confiscation des gains.

5. Dépôts et retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales de dépôt et de retrait s’appliquent, consultables sur la page Banque.

5.3. Aucun frais n’est facturé par Casinova sur les dépôts, mais des frais peuvent être appliqués par votre prestataire de paiement.

5.4. Les demandes de retrait sont soumises à vérification d’identité et peuvent nécessiter la fourniture de documents complémentaires.

5.5. Les retraits sont effectués, dans la mesure du possible, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt.

5.6. Nous ne sommes pas responsables des délais ou incidents liés aux prestataires externes.

6. Inactivité et fermeture du compte

6.1. Un Compte sans connexion pendant six mois consécutifs est considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde des Comptes inactifs après notification préalable.

6.3. Les Comptes à solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver votre Compte inactif en contactant le service client.

7. Jeu responsable

7.1. Casinova promeut un jeu responsable et met à disposition des outils tels que les limites de dépôt, de perte, de session et l’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre support pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable et les ressources externes comme l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

8. Comportements interdits

8.1. Vous vous engagez à ne pas :

• commettre de fraudes, manipulations ou collusions ;
• utiliser des logiciels automatisés (bots) ;
• ouvrir plusieurs Comptes ;
• employer des VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques ;
• partager votre Compte avec des tiers.

8.2. En cas de suspicion de comportement interdit, Casinova se réserve le droit de suspendre ou fermer le Compte et de confisquer les gains.

9. Bonus et promotions

9.1. Les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. Toute tentative d’abus, y compris la multi-inscription ou la collusion, entraînera l’annulation des bonus et la fermeture du Compte.

9.3. Les bonus peuvent comporter des restrictions de durée ou de jeux éligibles.

10. Intégrité des jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. Casinova peut annuler les mises ou gains liés à des erreurs techniques ou à des violations des présentes Conditions.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Casinova ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas de défaillance technique ou interruption de service.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de Casinova est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Casinova décline toute responsabilité concernant les contenus ou la sécurité des sites tiers auxquels le Site pourrait renvoyer.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12.2. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, que vous pouvez exercer en nous contactant.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Casinova ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client par écrit.

14.2. Nous nous engageons à traiter votre demande avec diligence et impartialité.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un médiateur indépendant ou l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

15. Modification des Conditions

15.1. Casinova se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements significatifs seront portés à votre connaissance par notification ou via le Site.

15.3. La poursuite de votre utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

16. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, vous pouvez nous joindre :

• Par email : [email protected]
• Via le chat en direct disponible sur le Site

En créant un Compte et en utilisant les services de Casinova, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.